Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignée « CGV ») constituent conformément à l’article L.441-6 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties.

Les CGV détaillent les droits et obligations de Angélique Lecomte (ci-après désignée « Le Prestataire), immatriculée sous le numéro SIRET 93909340700012, dont le siège social est situé au 7 allée de l’historien 59830 Bachy et de toute personne physique ou morale ci-après « Le Client » dans le cadre de vente de prestation de services.

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus, eBook, livre, réseaux sociaux et tarifs du Prestataire sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment. Toute commande et vente de Prestation de services (« La Prestation », « La Prestation de Services », « Les Prestations ») impliquent, de la part du Client, l’acceptation totale des CGV, sans réserve ni restriction.

Conformément à la réglementation en vigueur, ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès du Prestataire.

ARTICLE 2 – PRESTATIONS DE SERVICES

2.1 Réservation

La vente de service n’est possible qu’après la prise de rendez-vous auprès du Prestataire : par mail contact@naturolecomte.fr, téléphone 06.85.59.36.34 ou via la plateforme Calendly. Toute annulation ou modification de rendez-vous doit être communiqué au Prestataire avant les 48 heures précédant le-dit rendez-vous. Un rappel du rendez-vous fixé est systématiquement envoyé, 24h avant le-dit rendez-vous, par mail et sms au Client.

2.2. Descriptif des prestations de services

Prestation de naturopathie : première séance, séance de suivi, séance collective.

Prestation de sophrologie : première séance, séance de suivi, séance collective.

Vente de carte cadeau : en version numérique ou papier. Possibilité de préciser la prestation choisie ou le montant voulu à offrir pour le destinataire de la carte. La durée de validité est de 6 mois, en cas de dépassement, la carte cadeau ne pourra plus être utilisée comme moyen de paiement par le Client.

2.3 Lieu de délivrance des prestations

Les prestations de services sont effectuées en cabinet ou par visioconférence ou au domicile du Client sous réserve que le Client communique sont adresse personnelle au Prestataire.

ARTICLE 3 – CONDITIONS TARIFAIRES

3.1 Tarifs des prestations

Les prestations de services sont fournies aux tarifs du Prestataire en vigueur au jour de la réalisation de la prestation. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs de l’ensemble des prestations de services sont précisés sur le site www.naturolecomte.fr dans la rubrique « Tarifs & Prestations ». Le prix de vente est exprimé en euros hors taxes, selon l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable. Une facture est établie par le Prestataire et peut être remise au Client s’il en fait la demande.

3.2 Rendez-vous non honoré

Le Prestataire se garde le droit de facturer toute prestation non honorée par le Client afin de maintenir un respect mutuel entre les deux parties. Si le Client a annulé 48h avant le-dit rendez-vous, cette condition ne s’applique pas.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE RÈGLEMENT 

4.1 Délais de règlement 

Le règlement s’effectue au moment de la réservation du rendez-vous, soit via Calendly si le-dit rendez-vous a été réservé sur cette plateforme, soit via un lien de paiement communiqué par mail au Client par le Prestataire en cas de réservation par mail ou par téléphone.

4.2 Moyens de paiement

Les consultations en visioconférence doivent être réglée par virement bancaire ou via Stripe. Pour les consultations en présentiel c’est à dire à domicile ou en cabinet, le Prestataire peut accepter également les chèques ou espèces.

ARTICLE 5 – DROIT DE RÉTRACTATION

5.1 Conditions du droit

En cas de paiement en ligne, il vous est accordé un droit de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de votre paiement et ce jusqu’au 14ème jour ouvré. Cependant, si la prestation de service a lieu avant la fin de ce délais de 14 jours, cela signifie que vous renoncez expressément à votre droit de rétractation, une fois que la consultation a eu lieu, il n’y a plus de droit de rétractation. Pour pouvoir exercer votre droit de rétractation, veuillez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@naturolecomte.fr

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

6.1 Contre-indications

Le Prestataire s’engage à informer avec clarté les contre-indications, sur son site www.naturolecomte.fe et sur la plateforme de réservation Calendly, concernant les prestations proposées. De ce fait, le Client s’engage à communiquer au Prestataire sur ses éventuels problème de santé, s’il est concerné par une contre-indication selon la prestation choisie et les conseils prodigués. En cas de non divulgation de contre-indication de la part du Client, le Prestataire se décline de toute responsabilité.

6.2 Déontologie

En qualité de naturopathe, le Prestataire rappelle que la naturopathie ne soigne pas, mais elle accompagne et ne doit pas se substituer à la médecine allopathique.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

7.1 Confidentialité

Le Prestataire s’engage à ne pas divulguer, au profit d’un tiers, les informations confidentielles du Client qu’il serait amené à connaître lors du déroulement de la prestation.

7.2 Propriété intellectuelle

Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les annexes, supports PDF, contrats, devis etc réalisés (même à la demande du Client) en vue des prestations réalisées auprès du Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation des dites annexes, supports PDF, contrats, devis etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

7.3 Protection des données personnelles

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant. En adhérant à ces CGV, le Client consent à ce que le Prestataire collecte et utilise ses données pour la réalisation du/des prestations choisies par le Client. Le Client peut demander la suppression totale de ses données personnelles en faisant une demande au Prestataire via un mail à contact@naturolecomte.fr

ARTICLE 8 – LITIGES

En cas de litige relatif à l’exécution des Conditions Générales de Vente (CGV) présentes ou des prestations fournies, le consultant a la possibilité de contacter le praticien par téléphone au 06.85.59.36.34 ou par mail à l’adresse suivante : contact@naturolecomte.fr pour tenter de résoudre le différend à l’amiable. Si aucune solution n’est trouvée, vous pouvez utiliser à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L,616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le praticien propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenu est : Médiation Professionnelle – Médiateur de la Consommation. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/ ou par voie postale en écrivant à Médiation Professionnelle – Médiateur de la Consommation – 2 Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles.

ARTICLE 9 – PRISE DE CONNAISSANCE ET ACCEPTATION DES CGV

Le document des CGV est inclus dans chaque devis. De ce fait, le Client qui reçoit son devis est réputé avoir pris connaissance des CGV. En signant le devis fourni par le Prestataire, le Client s’engage à accepter les CGV. Les présentes du CGV sont expressément agrées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s’il en a eu connaissance.